DÉPARTEMENT DES TRÉSORIERS

Aux collecteurs de douanes :

Selon les dispositions de la section 1955, des Statuts révisés, la partie des instructions du Département du 3 juillet 1875* approuvée par le Président, qui interdit l’importation et l’utilisation de fusils à chargement par la culasse et de munitions appropriées pour ceux-ci dans les limites du territoire de l’Alaska, est par la présente amendée et modifiée afin de permettre aux émigrants qui ont l’intention de devenir des colons authentiques sur le continent d’expédier aux soins du collecteur des douanes à Sitka, pour leur protection personnelle et pour la chasse du gibier, pas plus d’un tel fusil et des munitions appropriées pour celui-ci à chaque adulte mâle ; également de permettre aux résidents réels de bonne foi de la partie continentale de l’Alaska (à l’exclusion des Indiens ou des commerçants), sur demande au collecteur et avec son approbation, de commander et d’expédier pour leur usage personnel de telles armes et munitions à ses soins, ne dépassant pas un fusil pour chacune de ces personnes, et des munitions appropriées.

La vente de ces armes et munitions est interdite sauf par les personnes sur le point de quitter le territoire, et alors seulement aux résidents de bonne foi (à l’exclusion des Indiens et des commerçants) sur demande et avec l’approbation du collecteur.

H. F. FRENCH, secrétaire intérimaire.

CHESTER A. ARTHUR

Approuvé:

CHESTER A. ARTHUR, PRESIDENT DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE.

À tous ceux à qui ces présents parviendront, salut :

Où le 10 janvier 1863, Fitz John Porter, alors major-général des volontaires dans le service militaire des Etats-Unis, et également colonel du quinzième régiment d’infanterie et brigadier-général breveté dans l’armée des Etats-Unis, a été par une cour martiale générale, pour certaines infractions dont il avait été ainsi reconnu coupable, condamné « à être encaissé et à être à jamais disqualifié pour occuper toute fonction de confiance ou de profit sous le gouvernement des Etats-Unis ; »et

Où le 21 janvier 1863, cette sentence a été dûment confirmée par le président des États-Unis et, par son ordre de la même date, mise à exécution ; et

Où la partie de cette sentence qui disqualifie à jamais ledit Fitz John Porter d’occuper une fonction lui a imposé une peine continue et est toujours exécutée ; et Attendu que des doutes sont apparus depuis lors concernant la culpabilité dudit Fitz John Porter des offenses dont il a été condamné par ladite cour martiale, arrondis sur le résultat d’une enquête ordonnée le 12e jour d’avril 1878 par le président des États-Unis, qui sont considérés par moi comme étant d’une gravité suffisante pour justifier la remise de la partie de ladite sentence qui n’a pas encore été complètement exécutée :

Maintenant, donc, sachez que moi, Chester A. Arthur, président des États-Unis, en vertu du pouvoir qui m’est conféré par la Constitution des États-Unis et en considération des prémisses, accorde par la présente au dit Fitz John Porter la pleine rémission de la peine continue susmentionnée.

En foi de quoi j’ai signé mon nom et fait apposer le sceau des Etats-Unis.

Fait à la ville de Washington, ce 4e jour de mai, A. D. 1882, et de l’indépendance des Etats-Unis le cent sixième.

CHESTER A. ARTHUR

Par le président:

FREDK. T. FRELINGHUYSEN, Secrétaire d’Etat.

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